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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 63 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Dénonciation

Chapitre VIII
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Art. 63 C-Pêche-NE · Dénonciation

1. Le présent concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons.

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