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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 62 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Entrée en vigueur

Chapitre VIII
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Art. 62 C-Pêche-NE · Entrée en vigueur

1. Le présent concordat entre en vigueur le 1er janvier 2004.

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