923.99 C-PÊCHE-NE

CH-VD

Art. 61 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Abrogation

Chapitre VIII

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Art. 61 C-Pêche-NE · Abrogation

1. Le concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel est abrogé.

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