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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 59 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Produit de la réalisation des objets confisqués

Chapitre VII
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Art. 59 C-Pêche-NE · Produit de la réalisation des objets confisqués

1. En cas de confiscation, le produit de la réalisation du poisson capturé d'une manière illicite et des engins de pêche prohibés est affecté à l'aménagement piscicole au profit du lac.

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