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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 49 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Commission consultative

Chapitre VI
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Art. 49 C-Pêche-NE · Commission consultative

1. La Commission intercantonale nomme pour trois ans une Commission consultative composée de représentants des diverses catégories de pêcheurs et fonctionnant selon les modalités arrêtées par la Commission intercantonale.

2. La Commission consultative donne son avis sur les dispositions d'exécution que se propose de prendre la Commission intercantonale.

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