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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 46 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - b) Convocation

Chapitre VI
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Art. 46 C-Pêche-NE · b) Convocation

1. La Commission intercantonale se réunit au moins une fois par an dans le canton directeur.

2. Elle est convoquée par le représentant de ce canton, qui la préside.

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