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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 44 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

Chapitre V
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Art. 44 C-Pêche-NE · Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

1. Les cantons concordataires prennent les mesures nécessaires pour assurer le contrôle de la vente du poisson en temps prohibé.

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