Art. 43 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Obligations des titulaires de permis

Chapitre V

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Art. 43 C-Pêche-NE · Obligations des titulaires de permis

1. Les pêcheurs sont tenus de porter sur eux leur permis ainsi qu'une pièce d'identité et de les présenter à la réquisition d'un agent chargé de la surveillance de la pêche ou du propriétaire, du locataire ou du fermier du bien-fonds sur lequel ils passent ou pêchent.

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