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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 40 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - b) Collaboration intercantonale

Chapitre V
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Art. 40 C-Pêche-NE · b) Collaboration intercantonale

1. Les agents chargés de la surveillance de la pêche peuvent organiser leur travail en commun.

2. Chaque agent peut pénétrer et agir sur la terre ferme d'un autre canton conformément aux accords conclus avec les agents de ce canton.

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