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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 38 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Désignation et formation des agents

Chapitre V
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Art. 38 C-Pêche-NE · Désignation et formation des agents

1. Chaque canton concordataire désigne les agents chargés de la surveillance de la pêche dans le lac et assure leur formation technique.

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