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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 37 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Recherche scientifique

Chapitre IV
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Art. 37 C-Pêche-NE · Recherche scientifique

1. Les cantons concordataires peuvent, dans les limites de la législation fédérale, autoriser des dérogations aux dispositions du présent concordat et de ses mesures d'application [I] en vue de permettre l'exécution de travaux scientifiques.

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