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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 36 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Formation professionnelle

Chapitre IV
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Art. 36 C-Pêche-NE · Formation professionnelle

1. La Commission intercantonale peut prendre les mesures nécessaires pour améliorer la formation professionnelle des titulaires du permis professionnel.

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