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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 25 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Dans l'espace

Chapitre III
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Art. 25 C-Pêche-NE · Dans l'espace

1. La Commission intercantonale détermine les lieux où la pêche est interdite. Elle peut créer des réserves de pêche.

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