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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 23 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - Engins

Chapitre III
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Art. 23 C-Pêche-NE · Engins

1. La Commission intercantonale définit, pour chaque catégorie de permis, les engins, les méthodes et les moyens de pêche autorisés, ainsi que les particularités et les modes d'emploi des engins de pêche.

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