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923.99 C-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 1 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE) - But

Chapitre I
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Art. 1 C-Pêche-NE · But

1. Le présent concordat a pour but d'uniformiser la réglementation du droit de pêche, de l'exercice de la pêche, de la gestion piscicole et la surveillance de la pêche dans le lac de Neuchâtel.

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