923.99.1
RC-PÊCHE-NE
CH-VD
Art. 63 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Gestion des déchets de poissons
Chapitre III, Section IV
Art. 63 RC-Pêche-NE · Gestion des déchets de poissons
1. Les pêcheurs professionnels sont autorisés à immerger des déchets de poissons et d'écrevisses dans le lac de Neuchâtel, aux conditions suivantes
a. les déchets doivent être issus de poissons et d'écrevisses pêchés dans le lac de Neuchâtel ;
b. les déchets doivent être immergés depuis une heure après le coucher du soleil jusqu'à une heure avant le lever de soleil ;
c. la profondeur doit être d'au moins 30 mètres au lieu d'immersion.
2. Les pêcheurs professionnels qui transforment du poisson ne provenant pas du lac de Neuchâtel ne sont pas autorisés à procéder à des immersions de déchets au sens de l'alinéa 1 ci-dessus.