Legislator Jurisprudence & Législation
923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Heures de pêche

Chapitre I, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RC-Pêche-NE · Heures de pêche

1. Exercée de terre, même en pénétrant dans l'eau, la pêche peut se pratiquer à toute heure.

2. Les heures pendant lesquelles la pêche exercée d'une embarcation peut se pratiquer sont les suivantes

a. pour les pêcheurs professionnels

1. de 4 à 22 heures toute l'année ;

b. pour les pêcheurs de loisir

1. durant l'heure d'été, de 5 à 22 heures ;

2. durant l'heure d'hiver, de 7 à 19 heures.

3. Une heure avant l'ouverture de la pêche, il est permis de circuler sur le lac avec des engins de pêche secs.

4. Une heure après la fermeture de la pêche, il est interdit de se trouver sur le lac avec des engins de pêche ou avec du poisson.

← Art. 4 RC-Pêche-NE RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Terminologie Art. 6 RC-Pêche-NE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →