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923.99.1 RC-PÊCHE-NE CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Appréciation

Chapitre III, Section II
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Art. 41 RC-Pêche-NE · Appréciation

1. Chaque membre de la commission apprécie les connaissances des candidats et leur attribue une note pour chaque branche selon le barème suivant

2. 6 points = très bien

3. 5 points = bien

4 points = suffisant

5. 3 points = insuffisant

6. 2 points = éliminatoire

7. 1 point = éliminatoire.

8. Pour le calcul de la moyenne générale, la note obtenue pour la branche « pratique de la pêche » est comptée deux fois et celle de toutes les autres branches, une seule fois.

9. L'examen est réussi lorsque le candidat obtient une moyenne générale de 4 points et un minimum de 3 points par branche.

10. La décision de la commission d'examen est souveraine ; elle est communiquée à la Commission intercantonale.

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