923.99.1
RC-PÊCHE-NE
CH-VD
Art. 41 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE) - Appréciation
Chapitre III, Section II
Art. 41 RC-Pêche-NE · Appréciation
1. Chaque membre de la commission apprécie les connaissances des candidats et leur attribue une note pour chaque branche selon le barème suivant
2. 6 points = très bien
3. 5 points = bien
4 points = suffisant
5. 3 points = insuffisant
6. 2 points = éliminatoire
7. 1 point = éliminatoire.
8. Pour le calcul de la moyenne générale, la note obtenue pour la branche « pratique de la pêche » est comptée deux fois et celle de toutes les autres branches, une seule fois.
9. L'examen est réussi lorsque le candidat obtient une moyenne générale de 4 points et un minimum de 3 points par branche.
10. La décision de la commission d'examen est souveraine ; elle est communiquée à la Commission intercantonale.