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Art. 8 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat) - b) Destination

Chapitre II
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Art. 8 C-Pêche-Morat · b) Destination

1. Chaque canton conserve le produit des permis qu'il a délivrés.

2. La moitié au moins de ce montant est affectée à la gestion piscicole au profit du lac, à savoir notamment son repeuplement.

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