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Art. 64 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat) - Dénonciation

Chapitre VIII
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Art. 64 C-Pêche-Morat · Dénonciation

1. Le présent concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance à l'autre canton.

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