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CH-VD

Art. 62 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat) - Abrogation

Chapitre VIII

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Art. 62 C-Pêche-Morat · Abrogation

1. Le concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat est abrogé.

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