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Art. 44 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat) - Obligations des titulaires de permis

Chapitre V
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Art. 44 C-Pêche-Morat · Obligations des titulaires de permis

1. Les pêcheurs sont tenus de porter sur eux leur permis ainsi qu'une pièce d'identité et de les présenter à la réquisition d'un agent chargé de la surveillance de la pêche ou du propriétaire, du locataire ou du fermier du bien-fonds sur lequel ils passent ou pêchent.

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