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Art. 38 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat) - Recherche scientifique

Chapitre IV
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Art. 38 C-Pêche-Morat · Recherche scientifique

1. Les cantons concordataires peuvent, dans les limites de la législation fédérale, autoriser des dérogations aux dispositions du présent concordat et de ses mesures d'application [H] en vue de permettre l'exécution de travaux scientifiques.

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