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Art. 24 CONCORDAT sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat) - Dans le temps

Chapitre III
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Art. 24 C-Pêche-Morat · Dans le temps

1. La Commission intercantonale détermine les périodes, les jours et les heures pendant lesquels les différents modes de pêche peuvent se pratiquer.

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