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Art. 63 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Installations d'élevage

Chapitre III, Section V
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Art. 63 RC-Pêche-Morat · Installations d'élevage

1. Toute installation piscicole dans le lac (flottante ou immergée) servant à produire du poisson de consommation est interdite.

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