923.97.1
SANA
CH-VD
Art. 41 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Engins de pêche
Chapitre III, Section III
Art. 41 RC-Pêche-Morat · Engins de pêche
1. Les seuls engins de pêche dont l'utilisation est autorisée sont les suivants
a. le filet à simple toile ou tramaillé ;
b. la nasse ;
c. le fil dormant ;
d. les engins de pêche admis pour la pêche de loisir définis aux articles 17 à 26 du présent règlement.
2. En cas de besoin, la Commission intercantonale peut autoriser l'usage d'autres engins de pêche.