923.97.1
SANA
CH-VD
Art. 39 RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat) - Appréciation
Chapitre III, Section II
Art. 39 RC-Pêche-Morat · Appréciation
1. Chaque membre de la commission apprécie les connaissances des candidats et leur attribue une note pour chaque branche selon le barème suivant
2. 6 points = très bien
3. 5 points = bien
4. 4 points = suffisant
5. 3 points = insuffisant
6. 2 points = éliminatoire
7. 1 point = éliminatoire
8. La note obtenue pour la branche "pratique de la pêche" est comptée deux fois, celle de toutes les autres branches une seule fois pour le calcul de la moyenne générale.
9. L'examen est réussi lorsque le candidat obtient une moyenne générale de 4 points et un minimum de 3 points par branche.
10. La décision de la commission d'examen est souveraine ; elle est communiquée à la Commission intercantonale.