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Art. 8 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Engins de pêche et embarcations

Chapitre I
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Art. 8 C-Pêche-L · Engins de pêche et embarcations

1. Les engins de pêche dont l'usage est autorisé sont décrits dans le règlement international.

2. On entend par embarcation au sens du présent concordat tout bateau, radeau ou engin analogue, qu'il soit amarré ou non.

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