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Art. 6 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Régime de la pêche

Chapitre I
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Art. 6 C-Pêche-L · Régime de la pêche

1. Le droit de pêche est soumis au régime des permis, sous réserve de l'article 7.

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