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Art. 56 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Dénonciation

Chapitre VIII
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Art. 56 C-Pêche-L · Dénonciation

1. Le présent concordat peut être dénoncé par chaque canton pour la fin d'une année civile, moyennant un avis donné au moins 12 mois à l'avance aux deux autres cantons

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