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Art. 54 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Exploitations professionnelles existantes

Chapitre VIII
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Art. 54 C-Pêche-L · Exploitations professionnelles existantes

1. Les titulaires d'un permis de 1re classe spécial délivré selon les dispositions de l'article 65 du concordat du 4 juin 1984 ont le droit de le renouveler, sous la forme d'un permis spécial selon les dispositions du présent concordat.

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