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Art. 51 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Produit de la réalisation des objets confisqués

Chapitre VII
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Art. 51 C-Pêche-L · Produit de la réalisation des objets confisqués

1. En cas de confiscation, le produit de la réalisation du poisson capturé d'une manière illicite est affecté au repeuplement du lac.

2. L'autorité ordonne la destruction des engins prohibés.

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