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Art. 4 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Exercice de la pêche de loisir

Chapitre I
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Art. 4 C-Pêche-L · Exercice de la pêche de loisir

1. Le titulaire d'un permis de pêche de loisir peut pêcher dans toutes les eaux du lac Léman ouvertes à la pêche.

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