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Art. 39 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

Chapitre V
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Art. 39 C-Pêche-L · Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

1. Les cantons concordataires peuvent prendre des mesures pour assurer le contrôle de la vente du poisson en temps prohibé.

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