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Art. 38 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Obligations des titulaires de permis

Chapitre V
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Art. 38 C-Pêche-L · Obligations des titulaires de permis

1. Les pêcheurs sont tenus de porter sur eux leur permis et, le cas échéant, leur carnet de contrôle et de les présenter à la réquisition d'un agent chargé de la surveillance de la pêche.

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