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Art. 32 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Formation professionnelle

Chapitre IV
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Art. 32 C-Pêche-L · Formation professionnelle

1. La commission intercantonale peut prendre les mesures nécessaires pour améliorer la formation professionnelle des titulaires d'un permis de 1re classe.

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