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Art. 3 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Droit de pêche

Chapitre I
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Art. 3 C-Pêche-L · Droit de pêche

1. Dans les eaux suisses du lac Léman, le droit de pêche appartient aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève.

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