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Art. 26 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Droit cantonal réservé

Chapitre III
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Art. 26 C-Pêche-L · Droit cantonal réservé

1. Les cantons concordataires peuvent réglementer, dans la partie du lac relevant de leur souveraineté, la capture et l'utilisation d'organismes servant de pâture au poisson.

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