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Art. 23 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Interdiction de pêche

Chapitre III
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Art. 23 C-Pêche-L · Interdiction de pêche

1. La commission intercantonale peut fixer des lieux où la pêche est interdite, autres que ceux définis dans le règlement international [C] .

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