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CH-VD

Art. 2 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Champ d'application du concordat

Chapitre I

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Art. 2 C-Pêche-L · Champ d'application du concordat

1. Le présent concordat s'applique aux eaux suisses du lac Léman.

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