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923.95 CH-VD

Art. 18 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Abandon d'une exploitation de pêche

Chapitre II
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Art. 18 C-Pêche-L · Abandon d'une exploitation de pêche

1. Toute exploitation dont le titulaire ne pratique plus la pêche depuis plus de deux ans est considérée, sauf cas de force majeure, comme abandonnée. Cette disposition est applicable aux titulaires d'un permis de 1re classe ou d'un permis spécial.

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