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923.95 CH-VD

Art. 11 CONCORDAT sur la pêche dans le lac Léman (C-Pêche-L) - Affectation

Chapitre II
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Art. 11 C-Pêche-L · Affectation

1. Chaque canton conserve le produit du montant des permis qu'il a délivrés.

2. La moitié au moins de ce montant est affectée à l'aménagement piscicole du lac, notamment au repeuplement.

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