Art. 2 RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (RC-Pêche-L) - Prix des permis

1. Le prix des permis est le suivant

Permis de 1re classe Fr. 950.--

Permis spécial Fr. 450.--

Permis de 2e classe Fr. 140.--

Permis de 3e classe annuel Fr. 70.--

Permis de 3e classe mensuel Fr. 36.--

Permis de 3e classe journalier Fr. 10.--

2. Pour les personnes non domiciliées dans l'un des trois cantons concordataires, le prix des permis de 2e et 3e classes annuels et mensuels est majoré de 50%.

3. Pour les permis de 3e classe, il est accordé une réduction de 50% du prix du permis aux enfants de moins de 16 ans révolus à la date du 31 décembre de l'année qui précède celle du permis.

4. Une taxe supplémentaire de Fr. 100.-- au maximum peut être prélevée par titulaire d'un permis de 1re classe et de permis spécial. Ce montant est affecté en totalité aux mesures prises en faveur de l'écoulement du poisson indigène.

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