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923.93 A-FischG CH-VD

Art. 8 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (A-Pêche-L) - Information en cas d'urgence

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Art. 8 A-Pêche-L · Information en cas d'urgence

1. En cas d'épizootie susceptible d'atteindre les poissons du lac Léman, les autorités compétentes des deux Etats s'informent mutuellement dans les meilleurs délais.

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