Art. 6 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (A-Pêche-L) - Protection de l'habitat du poisson

1. L'habitat du poisson, notamment les lieux qui présentent une importance particulière pour sa reproduction et son développement, doit être protégé de toute influence nocive.

2. Lors de travaux sur les berges et sur le fond du lac, ainsi que lors d'interventions modifiant le régime ou la qualité des eaux, les deux Etats s'engagent à prendre toutes mesures utiles en faveur de la protection du poisson et de la faune dont il se nourrit.