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923.93 A-FischG CH-VD

Art. 4 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (A-Pêche-L) - Révision du règlement d'application [ 1 ]

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Art. 4 A-Pêche-L · Révision du règlement d'application [ 1 ]

1. Les Parties contractantes procèdent tous les cinq ans à une réévaluation du règlement d'application [A] et y apportent les modifications nécessaires par échanges de notes, après avis de la commission prévue à l'article 7.

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