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923.93 A-FischG CH-VD

Art. 2 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (A-Pêche-L) - But

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Art. 2 A-Pêche-L · But

1. Le présent Accord a pour but

a. d'harmoniser entre les deux Etats les dispositions concernant l'exercice de la pêche;

b. d'assurer une protection efficace du poisson et de son habitat.

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