Art. 10 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (A-Pêche-L) - Recherche

1. Les deux Etats encouragent la recherche appliquée dans les domaines de l'hydrobiologie et de la pêche, en particulier de la pisciculture, de l'étude des maladies des poissons et de la lutte contre ces maladies, de l'économie de la pêche et de l'aménagement piscicole des eaux.