Art. 1 ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (A-Pêche-L) - Champ d'application

1. Le présent Accord s'applique aux parties suisse et française du lac Léman. Le Règlement d'application [A] prévu à l'article 3 fixe les limites entre le lac, ses affluents et son émissaire.

2. Au sens du présent Accord, le terme «poisson» désigne également les écrevisses.