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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Carrelet

Chapitre V
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Art. 39 RA-Pêche-L · Carrelet

1. Il est permis d'utiliser un seul carrelet de 1 m de côté au maximum.

2. Le carrelet ne peut être utilisé que pour la capture d'amorces destinées à un usage personnel.

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